1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation du site brynornarel.com, à la consultation des produits et aux commandes passées par les consommateurs pour une livraison en France.
Avant toute commande, Vous êtes invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, au paiement et aux retours.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de l’achat.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont Vous bénéficiez en vertu des règles impératives de protection des consommateurs. Les informations contractuelles sont présentées de manière claire et compréhensible.
2. Compte client et utilisation du site
Lorsque la création d’un compte est proposée, Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de vos identifiants.
Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
Nous mettons en œuvre les mesures raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Notre responsabilité ne peut toutefois être exclue ou limitée lorsque la loi ne le permet pas.
3. Produits, disponibilité et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes.
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences d’affichage peuvent toutefois apparaître selon votre appareil ou ses paramètres.
Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables.
La disponibilité des produits peut évoluer. Lorsqu’un produit commandé devient exceptionnellement indisponible, Nous vous en informons dans les meilleurs délais et, lorsque la commande ne peut être exécutée, Nous procédons au remboursement des sommes concernées conformément aux règles applicables.
4. Commandes et paiement
Pour passer une commande, Vous sélectionnez les produits souhaités, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez les informations nécessaires puis validez votre commande.
Avant la validation définitive, Vous pouvez vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et sa confirmation par Nous, sous réserve des dispositions applicables aux contrats conclus à distance.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Vous recevez une confirmation de commande à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
5. Livraison
Nous livrons dans toute la France.
Frais de livraison
-
commande inférieure à 62,99 € : 10 € de frais de livraison ;
-
commande à partir de 62,99 € : livraison offerte.
Préparation de la commande
Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Pour une commande passée avant 18:00, le traitement peut commencer le jour même. Après 18:00 ou pendant un jour férié, le traitement commence le jour ouvré suivant.
Transport
Après expédition, le délai standard de transport est de 5 à 13 jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées par FedEx, UPS® ou DHL Express.
Les informations de suivi sont communiquées après l’expédition lorsqu’elles sont disponibles.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits. Les formalités douanières sont prises en charge par le prestataire logistique. Dans les conditions normales de livraison, aucun paiement supplémentaire de taxes ou de frais de douane n’est normalement attendu.
En cas de retard, de perte ou de dommage lié au transport, Vous pouvez nous contacter afin que Nous puissions examiner la situation et prendre les mesures appropriées.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique d’expédition].
6. Annulation de commande
Tant que votre commande n’a pas été expédiée, Vous pouvez demander son annulation par e-mail ou par téléphone.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, Nous procédons au remboursement intégral du montant payé, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire lorsque la réglementation le permet.
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible. Vous pouvez alors attendre la réception du produit et utiliser la procédure prévue pour les retours et remboursements.
Cette possibilité d’annulation commerciale ne limite pas votre droit légal de rétractation ni les autres droits prévus par la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique d’annulation de commande].
7. Retours, échanges et remboursements
Nous acceptons les retours conformément à notre [Politique de retour et de remboursement]. Les échanges ne sont pas proposés.
Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance, Vous disposez, sauf exception prévue par la loi, d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.
En complément du délai légal, Nous acceptons les demandes de retour jusqu’à 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans notre politique de retour.
L’exercice du droit de rétractation entraîne le remboursement des sommes dues conformément aux règles applicables. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Conditions et procédure de retour
Pour demander un retour, Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone en indiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Lorsqu’un retour est accepté, une étiquette de retour électronique peut être fournie afin de permettre son téléchargement et son impression.
Pour les retours commerciaux ne résultant pas d’un défaut, d’un dommage lié au transport ou d’une erreur de notre part, les frais de retour peuvent rester à votre charge et, lorsque cela est prévu, être déduits du remboursement.
Aucun frais de retour ne vous est facturé lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé lors du transport ou incorrect, sous réserve des conditions applicables.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification. Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, une éventuelle dépréciation peut être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Produit endommagé ou incorrect
Si Vous recevez un produit endommagé ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible.
Après examen de la situation, Nous mettons en œuvre la solution appropriée conformément à vos droits et aux circonstances, pouvant notamment comprendre un remboursement total ou partiel lorsque celui-ci est applicable.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Ces garanties sont distinctes de toute éventuelle garantie commerciale et ne peuvent être limitées par les présentes CGV. Elles permettent notamment au consommateur d’exercer les recours prévus par la réglementation lorsque le produit n’est pas conforme au contrat ou présente un défaut caché.
Remboursement
Après réception et vérification du retour, Nous procédons généralement à l’initiation du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai de traitement interne ne limite pas les délais légaux applicables au remboursement dans le cadre du droit de rétractation.
Le délai d’apparition des fonds sur votre compte peut ensuite varier selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
8. Protection des données personnelles
Nous collectons et utilisons les données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et au respect de nos obligations légales.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.
Selon les conditions prévues par la réglementation, Vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.
Pour plus d’informations, Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises aux règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs restent applicables et prévalent lorsqu’elles accordent au consommateur une protection à laquelle il ne peut renoncer.
En cas de difficulté, Nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation préalable auprès de Nous, Vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées doivent être communiquées dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans les CGV et sur le site du professionnel. Elles ne sont pas reproduites ici en l’absence d’informations permettant d’identifier le médiateur effectivement désigné.
Vous conservez également la possibilité d’exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
10. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou les présentes CGV, Vous pouvez nous contacter :
Adresse : 735 E 165th St, Apt. 11B, Bronx, NY 10456, États-Unis
E-mail : contact@brynornarel.com
Téléphone : +1 (718) 267-3816
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Nous vous recommandons de privilégier l’e-mail pour les demandes relatives à une commande afin de faciliter leur traitement.